En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 21 juin 2019
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Port d'armes par les militaires de la gendarmerie
Conformément à l'article L. 2338-2 du code de la défense (Port d'armes par les militaires), les militaires de la gendarmerie nationale peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.