Code de la sécurité intérieure

Article L315-2

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Article L315-2

Conformément à l'article L. 2338-2 du code de la défense (Port d'armes par les militaires), les militaires de la gendarmerie nationale peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 21 juin 2019

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Port d'armes par les militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale peuvent porter leurs armes et munitions selon des règles spécifiques.

Conformément à l'article L. 2338-2 du code de la défense (Port d'armes par les militaires), les militaires de la gendarmerie nationale peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Modifié parOrdonnance n°2019-610 du 19 juin 2019art. 13 : Extension de l'interdiction du port d'armes

En résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale peuvent désormais porter non seulement leurs armes, mais aussi leurs munitions et éléments.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance