Section parente

TITRE III

COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

Section suivante

Section 1

Rôle du maire

L132-1 — L132-7

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Prévention de la délinquance

Section 1 : Rôle du maire

Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République

Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris

Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance

Section 5 : Rôle du conseil départemental

Section 6 : De l'information des députés et des sénateurs