Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Prévention de la délinquance
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Collaboration des autorités pour prévenir la délinquance
Résumé. Le chapitre II du Code de la sécurité intérieure explique comment différentes autorités locales et nationales collaborent pour prévenir la délinquance.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre II : Prévention de la délinquance
Section 1 : Rôle du maire
Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République
Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris
Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance
Section 5 : Rôle du conseil départemental
Section 6 : De l'information des députés et des sénateurs