Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du préfet et du maire dans la prévention de la délinquance à Paris
Résumé. Le préfet de police et le maire de Paris dirigent ensemble les actions pour prévenir la délinquance dans la ville.
Sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire et dans le cadre de leurs compétences respectives, le préfet de police et le maire de Paris animent la politique de prévention de la délinquance et en coordonnent la mise en œuvre à Paris. Ils président le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
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Collaboration entre le préfet de police et le maire de Paris pour la sécurité
Résumé. Le préfet de police et le maire de Paris travaillent ensemble pour lutter contre l'insécurité et prévenir la délinquance.
Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le préfet de police associe le maire de Paris à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus. Les modalités de l'association et de l'information du maire mentionnées au premier alinéa peuvent être définies par des conventions que le maire signe avec l'Etat. Les actions de prévention de la délinquance conduites par le département de Paris, la commune de Paris et leurs établissements publics ne doivent pas être incompatibles avec le plan de prévention de la délinquance arrêté conjointement par le préfet de Paris et le préfet de police.
En vigueur depuis le 29 janvier 2014 · Dernière version le 9 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des établissements publics territoriaux dans la prévention de la délinquance
Résumé. Les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris gèrent les actions pour prévenir la délinquance.
Les établissements publics territoriaux créés en application de l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales (Création d'établissements publics territoriaux dans le Grand Paris)Art. L.5219-2Création d'établissements publics territoriaux dans le Grand ParisLa loi crée des établissements publics territoriaux dans la métropole du Grand Paris, regroupant des communes pour mieux coopérer. exercent leur compétence en matière d'animation et de coordination des dispositifs de prévention de la délinquance dans les conditions prévues aux articles L. 132-13 (Rôle des EPCI dans la prévention de la délinquance)Art. L.132-13Rôle des EPCI dans la prévention de la délinquanceUn établissement public de coopération intercommunale peut coordonner des actions de prévention de la délinquance, avec un conseil incluant des représentants locaux et nationaux. et L. 132-14 (Compétences des EPCI en matière de vidéoprotection)Art. L.132-14Compétences des EPCI en matière de vidéoprotectionLes établissements publics de coopération intercommunale peuvent installer des caméras de vidéoprotection avec l'accord des communes, et mettre du personnel à disposition pour surveiller les images. du présent code.
Après avis du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, le préfet de police et le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, arrêtent conjointement le plan de prévention de la délinquance de la métropole. Les actions de prévention de la délinquance conduites par la métropole du Grand Paris et les plans de prévention de la délinquance arrêtés par le représentant de l'Etat dans le département, en application de l'article L. 132-6 (Harmonisation des actions de prévention de la délinquance)Art. L.132-6Harmonisation des actions de prévention de la délinquanceLes actions de prévention de la délinquance par les collectivités territoriales doivent suivre le plan établi par l'État., ne doivent pas être incompatibles avec le plan mentionné au présent article.
Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le préfet de police informe régulièrement le président de la métropole du Grand Paris des résultats obtenus en matière de lutte contre l'insécurité.