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TITRE II

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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Pouvoirs de police du maire

L131-1 — L131-2-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Etablissements publics

Article L123-1

I.-L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.

Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II.-L'institut comporte un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, dont le conseil d'orientation comprend deux députés et deux sénateurs.

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Article L123-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Résumé Le conseil pour lutter contre la radicalisation a un député et un sénateur, et ses règles sont fixées par un décret.

I.-Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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