Code de la sécurité intérieure

Article L112-1

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Article L112-1

La sécurité civile, dont l'organisation est définie au livre VII, a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.
Elle concourt à la protection générale des populations, en lien avec la sécurité publique au sens de l'article L. 111-1 (Le rôle de l'État dans la sécurité publique) et avec la défense civile dans les conditions prévues au titre II du livre III de la première partie du code de la défense.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 novembre 2021

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Rôle de la sécurité civile

Résumé. La sécurité civile vise à prévenir les risques, alerter les populations et les protéger contre les accidents et catastrophes.

La sécurité civile, dont l'organisation est définie au livre VII, a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.
Elle concourt à la protection générale des populations, en lien avec la sécurité publique au sens de l'article L. 111-1 (Le rôle de l'État dans la sécurité publique) et avec la défense civile dans les conditions prévues au titre II du livre III de la première partie du code de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Modifié parLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021art. 1 : Précision des opérations de secours et extension de la protection aux animaux

En résumé. La nouvelle version ajoute la protection des animaux à celle déjà prévue pour les personnes, les biens et l’environnement.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au vendredi 26 novembre 2021

Source : Légifrance