Code de la sécurité intérieure

Article L723-6

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Article L723-6

Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels. Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat qui en sont investis à titre permanent mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 721-2 (Acteurs de la sécurité civile et leur responsabilité). Il concourt aux objectifs fixés à l'article L. 112-1 (Rôle de la sécurité civile).

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 novembre 2021

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Rôle des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires s'engagent librement pour aider la communauté, en faisant les mêmes tâches que les pompiers professionnels, selon leur disponibilité.

Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels. Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours ou aux services de l'Etat qui en sont investis à titre permanent mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 721-2 (Acteurs de la sécurité civile et leur responsabilité). Il concourt aux objectifs fixés à l'article L. 112-1 (Rôle de la sécurité civile).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Modifié parLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021art. 49 : Renforcement du rôle des bénévoles et associations agréées dans la sécurité civile

En résumé. Ajout d’une précision indiquant que la mention porte sur le premier alinéa du chapitre I de l’article L. 721‑2, sans modifier le contenu substantiel.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au vendredi 26 novembre 2021

Source : Légifrance