Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Sécurité civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité civile : Prévention et protection

Résumé. La sécurité civile protège les gens des accidents et catastrophes en prévenant les risques et en alertant la population.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 novembre 2021

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Rôle de la sécurité civile

Résumé. La sécurité civile vise à prévenir les risques, alerter les populations et les protéger contre les accidents et catastrophes.

La sécurité civile, dont l'organisation est définie au livre VII, a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.
Elle concourt à la protection générale des populations, en lien avec la sécurité publique au sens de l'article L. 111-1 (Le rôle de l'État dans la sécurité publique) et avec la défense civile dans les conditions prévues au titre II du livre III de la première partie du code de la défense.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Rôle de l'État dans la sécurité civile

Résumé. L'État est responsable de la coordination nationale de la sécurité civile, en définissant les règles et en surveillant les préparatifs pour les risques.

L'Etat est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens.
Il évalue en permanence l'état de préparation aux risques et veille à la mise en œuvre des mesures d'information et d'alerte des populations.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'organisation de l'Etat en temps de crise et de celles du code général des collectivités territoriales, le ministre chargé de la sécurité civile coordonne les opérations de secours dont l'ampleur le justifie.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre II : Sécurité civile
Article L112-1
Article L112-2