Décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R111-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement , Sct. Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement , Art. R111-25-1, Art. R111-25-2, Sct. Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux pluviales , Art. R111-25-3, Art. R111-25-4, Art. R111-25-5, Art. R111-25-6, Sct. Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage , Art. R111-25-7, Art. R111-25-8, Art. R111-25-9, Art. R111-25-10, Art. R111-25-11, Art. R111-25-12, Art. R111-25-13, Art. R111-25-14, Art. R111-25-15, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. R111-25-16, Art. R111-25-17, Art. R111-25-18, Art. R111-25-19

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Obligation d'équipement des parcs de stationnement

Résumé. Les grands parkings extérieurs doivent être équipés de revêtements perméables et d'ombrages végétalisés ou solaires pour mieux gérer les eaux pluviales et produire des énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnementCode de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'aires de stationnementCode de l'urbanismeArt. R111-25-1 : Obligations environnementales pour les parcs de stationnement
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement , Sct. Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement , Art. R111-25-1, Art. R111-25-2, Sct. Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux pluviales , Art. R111-25-3, Art. R111-25-4, Art. R111-25-5, Art. R111-25-6, Sct. Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage , Art. R111-25-7, Art. R111-25-8, Art. R111-25-9, Art. R111-25-10, Art. R111-25-11, Art. R111-25-12, Art. R111-25-13, Art. R111-25-14, Art. R111-25-15, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. R111-25-16, Art. R111-25-17, Art. R111-25-18, Art. R111-25-19

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