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Obligation d'équipement des parcs de stationnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les exceptions à l'obligation d'aires de stationnement
- Code de l'urbanismeArt. R111-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Obligation d'équipement des parcs de stationnement , Sct. Sous-section 1 : Obligation de réalisation d'aires de stationnement , Art. R111-25-1, Art. R111-25-2, Sct. Paragraphe 1 : Dispositifs de gestion des eaux pluviales , Art. R111-25-3, Art. R111-25-4, Art. R111-25-5, Art. R111-25-6, Sct. Paragraphe 2 : Dispositifs d'ombrage , Art. R111-25-7, Art. R111-25-8, Art. R111-25-9, Art. R111-25-10, Art. R111-25-11, Art. R111-25-12, Art. R111-25-13, Art. R111-25-14, Art. R111-25-15, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. R111-25-16, Art. R111-25-17, Art. R111-25-18, Art. R111-25-19