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Chapitre Ier

Préciser les définitions

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Article 2

Modification des définitions des missions des services d'incendie et de secours

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des définitions en matière de sécurité civile

Résumé Les opérations de secours incluent maintenant les animaux et visent à protéger tout le monde et l'environnement contre les dangers.

I.-Au premier alinéa de l'article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure, après la première occurrence du mot : « personnes, », sont insérés les mots : « des animaux, ».
II.-L'article L. 742-1 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur des opérations de secours est assisté d'un commandant des opérations de secours en application de l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales.
« Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code. »
III.-Le 8° de l'article L. 767-2 et le 6° de l'article L. 768-2 du code de la sécurité intérieure sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« “ Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. ” ; ».

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Historique des versions

Version 1

I.-Au premier alinéa de l'article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure, après la première occurrence du mot : « personnes, », sont insérés les mots : « des animaux, ».

II.-L'article L. 742-1 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le directeur des opérations de secours est assisté d'un commandant des opérations de secours en application de l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales.

« Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l'article L. 1424-2 du même code. »

III.-Le 8° de l'article L. 767-2 et le 6° de l'article L. 768-2 du code de la sécurité intérieure sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

« “ Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. ” ; ».