Code de la santé publique

Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement

Section 1 : Activités de soins

Sous-section 1 : Médecine d'urgence

Sous-section 2 : Soins critiques

Sous-section 3 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale

Sous-section 4 : Insuffisance rénale chronique

Sous-section 5 : Anesthésie

Sous-section 7 : Surveillance continue

Sous-section 8 : Chirurgie cardiaque

Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer

Sous-section 10 : Neurochirurgie

Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie

Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés

Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation

Sous-Section 15 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

Sous-section 17 : Médecine nucléaire

Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile

Sous-section 19 : Activité de médecine

Sous-section 20 : Radiologie

Sous-section 21 : Psychiatrie

Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie

Section 3 : Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile

Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale

Sous-section 2 : Maisons de santé médicale

Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence

Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées

Sous-section 5 : Maisons de régime

Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle

Sous-section 8 : Dispositions communes

Section 5 : Structures d'hébergement