Section parente

Chapitre IV

Conditions techniques de fonctionnement

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Sous-section 1

Maisons de santé chirurgicale

D6124-401 — D6124-408

Code de la santé publique

Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale

Sous-section 2 : Maisons de santé médicale

Sous-section 3 : Maisons de repos, maisons de convalescence

Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées

Sous-section 5 : Maisons de régime

Sous-section 6 : Maisons de réadaptation fonctionnelle

Sous-section 8 : Dispositions communes