Code de la santé publique

Sous-section 1 : Maisons de santé chirurgicale

Article D6124-401

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'organisation des cliniques chirurgicales

Résumé Une clinique chirurgicale doit avoir assez de lits pour les patients, au moins quinze, sauf pour les traitements rapides, où quatre suffisent.

L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une clinique chirurgicale doivent être fonction du nombre maximal de malades pouvant y être normalement admis et opérés.

Toute nouvelle installation doit comporter un minimum de quinze lits.

Toutefois, dans le cas d'établissements spécialisés dans les traitements ne nécessitant en général qu'une hospitalisation de courte durée, le nombre de lits peut être moindre sans être inférieur à quatre.

Article D6124-402

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Exigences d'équipement pour les maisons de santé chirurgicale

Résumé Une maison de santé chirurgicale doit avoir une salle d'opération propre, une salle pour les pansements et les plâtres, et un équipement de radiologie.

Chaque maison de santé chirurgicale doit posséder au moins :

1° Une salle d'opération aseptique avec, en annexe, une salle de préparation du chirurgien et, éventuellement, une salle d'anesthésie ;

2° Une salle d'opération septique dans laquelle peuvent être faits les pansements et les plâtres. La salle septique est séparée du bloc aseptique ;

3° Une installation de radiologie.

Article D6124-403

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Conditions techniques des salles d'opération dans les maisons de santé chirurgicales

Résumé Les salles d'opération doivent être prêtes à fonctionner jour et nuit, avec un éclairage de secours et un chauffage de renfort, et des équipements pour l'hygiène et l'oxygénothérapie.

Les salles d'opération sont aménagées de façon qu'on puisse y opérer aussi bien de nuit que de jour. Un éclairage de secours doit être prévu en cas de panne d'électricité.

Elles doivent être chauffées et ventilées. Un chauffage de renfort ou de secours doit permettre d'obtenir rapidement et en toutes saisons une température suffisante.

L'équipement de la salle d'opération doit comprendre notamment :

1° Une table d'opération permettant de placer le malade dans toute position opératoire, et, en particulier, en position déclive ;

2° Des tables ou des chariots métalliques permettant de disposer les instruments et le matériel opératoires ;

3° Des lavabos, donnant une eau bactériologiquement maîtrisée pour le lavage des mains des opérateurs et disposés si possible en dehors des salles d'opération elles-mêmes ;

4° Un matériel d'oxygénothérapie.

Article D6124-404

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Obligation de distribution d'oxygène dans les maisons de santé chirurgicale

Résumé Les maisons de santé chirurgicale doivent avoir de l'oxygène à disposition.

L'établissement doit disposer d'une distribution d'oxygène.

Article D6124-405

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Conditions de transport des patients entre la salle d'opération et les chambres dans les maisons de santé chirurgicale

Résumé Les patients doivent être transportés de la salle d'opération à leur chambre par des chemins protégés et des ascenseurs doivent être disponibles.

Les communications entre les salles d'opération et les chambres d'hospitalisation doivent se faire toujours à couvert et ne jamais emprunter les couloirs mal abrités ou en plein air.

Le transport du malade couché de la salle d'opération à sa chambre, si ces locaux sont à des étages différents, doit toujours pouvoir s'effectuer aisément par un ascenseur monte-charge.

Article D6124-406

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Dispositions sur les chambres individuelles dans les établissements de santé à plusieurs lits

Résumé Pour 20 lits, il faut au moins 2 chambres individuelles.

Tout établissement comportant des chambres à plusieurs lits doit comprendre, par vingt lits ou fraction de vingt lits, deux chambres individuelles au moins.

Article D6124-407

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Disposition des personnels dans les maisons de santé chirurgicale

Résumé Il faut au moins un soignant pour cinq lits dans les cliniques chirurgicales tout au long de la journée.

Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un agent pour cinq lits.

Article D6124-408

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Mise à jour régulière des documents médicaux et protocoles opératoires dans les maisons de santé chirurgicales

Résumé Après chaque opération, les maisons de santé chirurgicales doivent mettre à jour les dossiers médicaux et rédiger un compte rendu.

Il est tenu régulièrement à jour des cahiers de visites et de prescriptions, ainsi qu'une observation médicale pour chaque malade. Un protocole opératoire est établi après chaque opération chirurgicale.