Section parente

Titre II

Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

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Section 1

Actes professionnels

R4322-1 — D4322-1-1

Code de la santé publique

Chapitre II : Pédicure-podologue

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseil national

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale

Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance

Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues

Sous-section 1 : Devoirs généraux des pédicures-podologues

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Sous-section 4 : Modalités d'exercice de la profession

Sous-section 5 : Dispositions diverses