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Déontologie des pédicures-podologues

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Paragraphe 1

Modalités d'exercice libéral

R4322-71 — R4322-90

Code de la santé publique

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Article R4322-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de confraternité entre pédicures-podologues

Résumé Les pédicures-podologues doivent se soutenir entre eux et éviter de dire du mal.

Les pédicures-podologues doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.

Il leur est interdit de calomnier un confrère, de médire sur lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d'un confrère injustement attaqué.

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Article R4322-63

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conciliation en cas de dissentiment professionnel entre pédicures-podologues

Résumé En cas de désaccord avec un collègue pédicure-podologue, il faut d'abord essayer de trouver une solution ensemble.

En cas de dissentiment professionnel avec un confrère, le pédicure-podologue doit d'abord rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional ou interrégional de l'ordre.

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Article R4322-64

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du détournement de patientèle

Résumé Un pédicure-podologue ne peut pas essayer de prendre les clients d'un autre.

Le détournement ou la tentative de détournement de patientèle est interdit.

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Article R4322-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de témoignage des pédicures-podologues en matière disciplinaire

Résumé Les pédicures-podologues doivent dire ce qu'ils savent dans les procédures disciplinaires, mais doivent garder certains secrets.

Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les pédicures-podologues sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.

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Article R4322-66

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Accueil des patients et changement de pédicure-podologue

Résumé Un pédicure-podologue doit accepter tout patient et aider s'il veut changer de pédicure-podologue.

Le pédicure-podologue peut accueillir dans son cabinet, même en dehors de toute urgence, tous les patients, quel que soit leur pédicure-podologue traitant.

Si le patient fait connaître son intention de changer de pédicure-podologue, ce dernier doit lui remettre les informations nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des soins.

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Article R4322-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'informations entre pédicures-podologues en cas de remplacement

Résumé Quand un pédicure-podologue remplace un autre, il doit tout raconter au premier quand il revient, si le patient est d'accord.

Lorsqu'un patient fait appel, en l'absence de son pédicure-podologue traitant, à un autre pédicure-podologue, celui-ci peut assurer les soins nécessaires pendant cette absence. Il doit donner à son confrère, dès son retour, et en accord avec le patient, toutes les informations qu'il juge utiles.

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Article R4322-68

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honoraires pour les consultations entre pédicures-podologues

Résumé Les pédicures-podologues peuvent facturer séparément pour des consultations entre eux ou avec d'autres professionnels.

La consultation entre le pédicure-podologue traitant et un professionnel de santé ou un autre pédicure-podologue justifie des honoraires distincts.

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Article R4322-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction du partage d'honoraires entre pédicures-podologues et autres professionnels de santé

Résumé Les pédicures-podologues ne peuvent pas partager leurs gains avec d'autres professionnels de santé, sauf dans certains cas précis.

Tout partage d'honoraires entre pédicure-podologue et autres professionnels de santé est interdit.

Chaque praticien doit demander ses honoraires personnels.

L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d'honoraires, même non suivies d'effet, sont interdites.

La distribution des dividendes entre les membres d'une société d'exercice ne constitue pas un partage d'honoraires prohibé. Les rétrocessions d'honoraires prévues par les contrats d'exercice ne sont pas considérées comme des partages d'honoraires.

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Article R4322-70

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Respect de l'indépendance des professionnels de santé par les pédicures-podologues

Résumé Les pédicures-podologues doivent laisser les autres professionnels de santé faire leur travail sans interférence.

Dans leurs rapports professionnels avec les autres professionnels de santé, les pédicures-podologues doivent respecter l'indépendance de ceux-ci.

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