Article R4322-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la chambre disciplinaire nationale pour les pédicures-podologues
Résumé La chambre disciplinaire pour les pédicures-podologues est composée de membres élus et doit avoir au moins cinq personnes présentes pour siéger.
La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président :
1° Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres les anciens membres de ce conseil pour trois ans ;
2° Trois membres titulaires et trois suppléants élus pour six ans par le conseil national parmi les membres et anciens membres des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et renouvelables par moitié tous les trois ans par une fraction de un membre et une fraction de deux membres.
Les anciens membres doivent être inscrits au tableau.
La chambre siège en formation d'au moins cinq membres.
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