Code de la santé publique

Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé

Section 1 : Projet régional de santé

Sous-section 1 : Cadre d'orientation stratégique

Sous-section 2 : Schéma régional de santé

Sous-section 3 : Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique

Sous-section 4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies

Sous-section 5 : Coopération avec les pays voisins

Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie

Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins

Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires

Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé

Sous-section 1 : Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé

Sous-section 2 : Conseils territoriaux de santé

Section 3 bis : Projet territorial de santé

Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé

Section 5 : Communautés professionnelles territoriales de santé