Code de la santé publique

Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires

Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Sous-section 1 : Contrat de début d'exercice

Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière

Sous-section 4 : Contrats de praticien territorial médical de remplacement

Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements

Section 4 : Inspections et contrôles

Section 5 : Fonds d'intervention régional

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Report et déchéance

Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières

Section 7 : Droit de dérogation du directeur général