Section parente

Chapitre V

Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section suivante

Sous-section 1

Missions

R1435-16 — R1435-23

Code de la santé publique

Section 5 : Fonds d'intervention régional

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Report et déchéance