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D1432-1 — D1432-14

Code de la santé publique

Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Article R1426-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des attributions du préfet par le représentant de l'Etat

Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le représentant de l'État fait le travail du préfet.

Sauf dispositions contraires, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin exerce les attributions dévolues par le présent code au préfet de département ou au préfet de région.

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Article R1426-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du Code de la santé publique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les règles de santé de la France changent un peu pour s'adapter à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :

1° Les références à la commune, au département ou à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin ;

2° Les références au maire, au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil territorial ;

3° Pour Saint-Barthélemy, les références au code de l'environnement sont remplacées par des références aux textes applicables localement et ayant le même objet.

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