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Livre Ier

Etablissements de santé

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Chapitre Ier

Personnels enseignants et hospitaliers

L6151-1 — L6151-3

Code de la santé publique

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie

Chapitre IV : Activité libérale des praticiens

Chapitre V : Développement professionnel continu

Chapitre VI : Dialogue social

Section 1 : Droit syndical et critères de représentativité

Section 2 : Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Section 3 : Commission statutaire nationale

Section 4 : Dispositions communes