Code de la santé publique
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens
Chapitre V : Développement professionnel continu
Chapitre VI : Dialogue social