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Titre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

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Chapitre Ier

Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire

L6121-1 — L6121-12

Code de la santé publique

Chapitre VII : Dispositions pénales

Article L6117-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour entrave au contrôle des établissements de santé

Résumé Empêcher les contrôles dans les hôpitaux peut entraîner une fermeture.

Est puni des peines prévues à l'article L. 2326-3, le fait de faire obstacle au contrôle prévu à l'article L. 6116-4.

Le tribunal peut en outre prononcer la fermeture de l'établissement.

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Article L6117-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de détention d'intérêt dans un établissement de santé par les collaborateurs des agences régionales de santé

Résumé Les employés des agences régionales de santé ne peuvent pas avoir d'intérêt financier dans les établissements de santé qu'ils surveillent.

Le fait, pour une personne collaborant aux travaux d'une agence régionale de santé, de détenir un intérêt direct ou indirect dans un établissement de santé du ressort de cette agence, est puni des peines prévues au premier alinéa de l'article 432-12 du code pénal.

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