Chapitre Ier : Organisation générale

Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire

Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire

Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels

Chapitre V : Organisation financière

Chapitre VI : Organisation interne

Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation