Code de la santé publique
Titre III : Coopération
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre III : Coopération
Chapitre Ier : Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé
Chapitre Ier : Conférences sanitaires de secteur
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire
Chapitre IV : Conventions de coopération
Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières