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Titre III

Agences régionales de santé

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Section 1

Projet régional de santé

L1434-1 — L1434-7

Code de la santé publique

Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé

Section 1 : Projet régional de santé

Section 2 : Conditions de fongibilité des crédits

Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé

Section 4 : Communautés professionnelles territoriales de santé

Section 6 : Concertation avec les élus