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Titre VI

Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire

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Article L5211-1

Définition et réglementation des dispositifs médicaux

Code de la santé publique

Article L5161-1

Article L5161-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 523-1 à L. 523-3 aux substances nanoparticulaires

Résumé Les produits de santé et les médicaments vétérinaires doivent respecter les règles sur les nanoparticules pour être traçables et informer le public.

Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-2.

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Historique des versions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence aux médicaments vétérinaires a été mise à jour de l’article L 5141‑1 vers l’article L 5141‑2.

Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1.