Code de la santé publique
Section 2 : Etablissements de cure
Abrogée19 janvier 1994
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé19 janvier 1994Paragraphe 2 : Sanatoriums
Abrogé19 janvier 1994Paragraphe 3 : Etablissements de postcure
Abrogé16 mai 1968Paragraphe 4 : Préventoriums
Abrogé19 janvier 1994Paragraphe 5 : Aériums
Abrogé19 janvier 1994Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 1994
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 18 janvier 1994
Section 2 : Etablissements de cure
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Sanatoriums
Paragraphe 3 : Etablissements de postcure
Paragraphe 4 : Préventoriums
Paragraphe 5 : Aériums