Code de la santé publique

Section 4 : Comités antituberculeux

Abrogée19 janvier 1994
Abrogé19 janvier 1994

Créé le 7 octobre 1953

Un comité antituberculeux d'entraide et d'éducation sanitaire régi par la loi du 1er juillet 1901 et dont la création est provoquée, le cas échéant, par le préfet, assure dans chaque département, sous le contrôle du médecin phtisiologue départemental ;
1° L'aide aux tuberculeux ou à leur famille, indépendamment de l'application des lois sociales ;
2° L'organisation de la propagande sanitaire antituberculeuse.

Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 1994

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 18 janvier 1994

Section 4 : Comités antituberculeux
Article L252