Code de la route

Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation

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Pouvoirs et règles de circulation

Résumé. Cette partie du code de la route explique qui peut prendre des décisions pour la circulation et la sécurité sur les routes, ainsi que les règles à suivre.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
Section 1 : Pouvoirs généraux de police
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation
Section 4 : Signalisation routière
Section 5 : Courses et épreuves sportives