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Arrêté du 12 mars 2021

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les machines agricoles et forestières

Résumé. Un arrêté modifie les règles techniques pour les machines agricoles et forestières, avec des changements qui commencent le 1er juillet 2021.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu le code du travail et notamment ses articles R. 4311-4-1 (Définition légale d'une machine), R. 4311-7 (Règles spécifiques pour certains équipements de travail), R. 4312-1-1 (Règles de sécurité pour les tracteurs agricoles et forestiers) et R. 4313-75 (Procédures de conformité pour les machines et équipements) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Règles pour les véhicules agricoles et forestiers) modifié relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques,

Arrête :

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Modification des prescriptions techniques pour les MAGA

Résumé. L'arrêté modifie les prescriptions techniques pour la réception des machines agricoles et forestières automotrices.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er juillet 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 9 avril 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le chef de l'énergie doit faire ce que dit cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat

En vigueur depuis le vendredi 9 avril 2021

Arrêté du 12 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3