Article R321-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de véhicules spéciaux des armées
Résumé Les véhicules de l'armée ne doivent pas suivre les règles de ce chapitre.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées dont la réception est assurée par les services techniques de la défense nationale.
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