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Titre 3

Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules

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Article L341-1

Application des dispositions dans Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la route

Article L330-8

Article L330-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des articles L330-1 à L330-7

Résumé Les décrets précisent comment appliquer les règles d'enregistrement des voitures.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 330-1 et des articles L. 330-2 à L. 330-7.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application

Résumé des changements La portée est restreinte : les décrets ne concernent plus toutes les dispositions de l’article L 330‑1 mais uniquement son premier alinéa, tandis que le reste des articles reste inchangé.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 330-1 et des articles L. 330-2 à L. 330-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions d'application des dispositions des articles L. 330-1 à L. 330-7.