JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Décret n°2023-1387 du 29 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 330-2, L. 330-8 et R. 330-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 722-1 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 2 mars 2023 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2023 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 septembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé On a changé des règles de circulation, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R330-3 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin