Code de la route

Article L341-1

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Article L341-1

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Adaptation du code de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot 'département' est remplacé par 'collectivité territoriale' dans les règles de circulation.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance