Article R252-2
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Règles applicables aux laboratoires souterrains pour le stockage des déchets radioactifs
Résumé Les laboratoires souterrains pour stocker des déchets radioactifs doivent suivre des règles spécifiques.
Les règles applicables à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain destiné à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes à stocker des déchets radioactifs sont fixées par la section 3 du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.
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