Article R252-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résumé Cet article dit où trouver les règles pour le conseil scientifique de l'agence de gestion des déchets radioactifs.
Les compétences du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs relatives aux programmes de recherche et développement conduits par celle-ci sont fixées par l'article R. 542-14 du code de l'environnement.
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