Code de la recherche

Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence au code de l'éducation pour le Conseil national

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche suit les règles du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Référence aux règles du Conseil national dans le code de l'éducation

Résumé. L'article D123-1 du code de la recherche indique que les règles sur le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont définies dans le code de l'éducation.

Les dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative sont prévues aux articles D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-22 (Règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Article D123-1