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Titre II

LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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Chapitre IV

AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES

D124-1 — D124-3

Code de la recherche

Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article D123-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du cadre consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Les règles du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont expliquées dans d'autres articles.

Les dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative sont prévues aux articles D. 232-1 à D. 232-22 du code de l'éducation.

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