Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles du Conseil national dans le code de l'éducation
Résumé. L'article D123-1 du code de la recherche indique que les règles sur le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont définies dans le code de l'éducation.
Les dispositions relatives au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative sont prévues aux articles D. 232-1 à D. 232-22 du code de l'éducation.
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