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Article L521-8-6

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Article L521-8-6

Les montants des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services (Règles d'application des taxes sur les produits industriels et artisanaux) collectés lors de l'importation sont versés mensuellement par la direction générale des douanes et des droits indirects aux personnes mentionnées à l'article L 521-8-1 (Redistribution de taxes pour le développement des centres techniques industriels).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Versement mensuel des taxes aux centres techniques industriels

Résumé. Les taxes sur les produits industriels et artisanaux collectées à l'importation sont versées chaque mois aux centres techniques industriels pour financer leurs activités.

Les montants des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services (Règles d'application des taxes sur les produits industriels et artisanaux) collectés lors de l'importation sont versés mensuellement par la direction générale des douanes et des droits indirects aux personnes mentionnées à l'article L 521-8-1 (Redistribution de taxes pour le développement des centres techniques industriels).

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