Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement mensuel des taxes aux centres techniques industriels
Résumé. Les taxes sur les produits industriels et artisanaux collectées à l'importation sont versées chaque mois aux centres techniques industriels pour financer leurs activités.
Les montants des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services collectés lors de l'importation sont versés mensuellement par la direction générale des douanes et des droits indirects aux personnes mentionnées à l'article L 521-8-1.