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Chapitre Ier

Les centres techniques industriels

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Article L521-9

Statuts, budget, bilan et résultat financier des centres techniques industriels

Code de la recherche

Article L521-8-6

Article L521-8-6

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Versement des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat collectées lors de l'importation

Résumé Les taxes sur les produits industriels et artisanaux collectées à l'importation sont versées mensuellement aux bonnes personnes.

Les montants des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services collectés lors de l'importation sont versés mensuellement par la direction générale des douanes et des droits indirects aux personnes mentionnées à l'article L 521-8-1.

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Les montants des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat mentionnées à l'article L. 471-1 du code des impositions sur les biens et services collectés lors de l'importation sont versés mensuellement par la direction générale des douanes et des droits indirects aux personnes mentionnées à l'article L 521-8-1.