JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Code de la recherche

Résumé Cet article change et ajoute des règles dans le code de la recherche pour améliorer la recherche et l'innovation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L521-8-1, Art. L521-8-2, Art. L521-8-3, Art. L521-8-4, Art. L521-8-5, Art. L521-8-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L521-8 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L521-8-1, Art. L521-8-2, Art. L521-8-3, Art. L521-8-4, Art. L521-8-5, Art. L521-8-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L521-8