Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la recherche
Résumé Cet article change et ajoute des règles dans le code de la recherche pour améliorer la recherche et l'innovation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L521-8-1, Art. L521-8-2, Art. L521-8-3, Art. L521-8-4, Art. L521-8-5, Art. L521-8-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L521-8 > >
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