ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Selon les dispositions de l'article L. 521-11 du code de la recherche (Transformation en centre technique industriel), il est créé dans le domaine de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) un centre technique industriel dénommé Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (CTIPC), par transformation du Pôle européen de la plasturgie (PEP).

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En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Création du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Résumé. Un nouveau centre technique industriel pour la plasturgie et les composites est créé en remplaçant le Pôle européen de la plasturgie.

Selon les dispositions de l'article L. 521-11 du code de la recherche (Transformation en centre technique industriel), il est créé dans le domaine de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) un centre technique industriel dénommé Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (CTIPC), par transformation du Pôle européen de la plasturgie (PEP).

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Source : Légifrance