En vigueur depuis le 22 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Selon les dispositions de l'article L. 521-11 du code de la recherche (Transformation en centre technique industriel), il est créé dans le domaine de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) un centre technique industriel dénommé Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (CTIPC), par transformation du Pôle européen de la plasturgie (PEP).