Code de la recherche

Article L431-2-1

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Article L431-2-1

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels :

1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C ;

2° Pour assurer des fonctions de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 22 décembre 2019

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Recrutement d'agents contractuels dans la recherche

Résumé. Les établissements scientifiques peuvent embaucher des contractuels pour des postes techniques, administratifs ou de recherche.

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels :

1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C ;

2° Pour assurer des fonctions de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Modifié parLoi n°2019-828 du 6 août 2019art. 18 : Extension des recrutements d'agents contractuels

En résumé. La loi permet désormais aux établissements publics scientifiques et technologiques de recruter des agents contractuels pour une durée déterminée ou indéterminée et élargit les catégories d’emploi (A, B et C) pour les fonctions techniques ou administratives.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 21 décembre 2019

Créé parLoi n°2009-1673 du 30 décembre 2009art. 124

Source : Légifrance