Créé le 19 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des fonds dans les fondations scientifiques
Résumé. Les règles pour utiliser l'argent donné à une fondation scientifique sont écrites dans ses statuts.
Les statuts définissent les conditions dans lesquelles une partie de la dotation peut être affectée à l'activité de la fondation.