Créé le 19 avril 2006 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Rôle du recteur dans les fondations de coopération scientifique
Résumé. Le recteur de région académique ou son représentant surveille les fondations de coopération scientifique.
Le recteur de région académique, chancelier des universités, ou son représentant, exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.