Code de la recherche

Article L329-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Agence nationale de la recherche

Résumé Un nouvel organisme public nommé 'Agence nationale de la recherche' est créé.

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition relative aux biens et obligations

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’énoncé qui attribuait les biens, droits et obligations du groupement d’intérêt public à l’agence selon décret.

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche". L'ensemble des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public "Agence nationale de la recherche" lui sont dévolus suivant des conditions précisées par décret.