Code de la recherche

Article L329-1

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Article L329-1

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".

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En vigueur depuis le 19 avril 2006 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Création de l'Agence nationale de la recherche

Résumé. La loi crée une agence publique pour gérer la recherche en France.

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parLoi n°2020-1674 du 24 décembre 2020art. 21 : Modifications des règles de fonctionnement et de financement de l'Agence nationale de la recherche

En résumé. La nouvelle version supprime l’énoncé qui attribuait les biens, droits et obligations du groupement d’intérêt public à l’agence selon décret.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance