Créé le 19 avril 2006 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Agence nationale de la recherche
Résumé. La loi crée une agence publique pour gérer la recherche en France.
Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".