AVENANT N° 11 À LA CONVENTION « OPÉRATION CAMPUS » DU 29 JUILLET 2010 PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL DU 31 JUILLET 2010
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son directeur général, Mme Jacqueline Lecourtier, ci-après dénommée l'« ANR ».

Préambule

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention « opération Campus » publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010 (ci-après dénommée la « convention » ou la « convention Investissements d'avenir »), en application des dispositions de l'article 6.3 de la convention.
L'Etat et l'ANR ont souhaité modifier la convention sur deux points :

La répartition des opérations Campus entre les conventions

L'Etat a confié à l'ANR la dotation Campus par deux conventions publiées au Journal officiel du 31 juillet 2010 : la convention Investissements d'avenir et la convention compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » (ci-après dénommée la « convention Participations financières de l'Etat »).
A la suite de faits nouveaux intervenus depuis la publication de ces conventions, il est préférable de modifier la répartition entre ces conventions. En effet, la création à venir d'un établissement public de coopération scientifique, qui se substituera à la Fondation campus Condorcet dans son rôle de porteur du projet, rend désormais possible son insertion à la convention Participations financières de l'Etat. D'autre part, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a attribué le 6 avril 2011 une dotation pour Paris à trois fondations (Sorbonne Universités : 130 M€ ; Paris Sciences et Lettres : 70 M€ ; Cité internationale universitaire de Paris : 50 M€) et à trois établissements publics de l'Etat (université Paris Cité : 200 M€ ; CROUS de Paris : 150 M€ ; Hautes Etudes - Sorbonne - Arts et Métiers : 100 M€).
L'avenant a donc pour objet l'insertion à la convention Investissements d'avenir de ces trois fondations parisiennes et d'Université Paris Cité afin de les faire bénéficier du transfert des dotations qui leur ont été attribuées, sans préjudice pour le campus Condorcet qui sera inséré à la convention Participations financières de l'Etat.

La liste de bénéficiaires des intérêts perçus par l'ANR
avant transfert des dotations

La convention stipule que les intérêts perçus par l'ANR avant transfert des dotations peuvent faire l'objet de versement aux bénéficiaires finaux. Or, il apparaît que les opérations menées sur Paris au titre de l'opération Campus peuvent intéresser plusieurs bénéficiaires finaux. Le recours à des établissements susceptibles de travailler pour divers bénéficiaires s'avère la meilleure des solutions opérationnelles.
En conséquence, l'avenant permet d'ouvrir le bénéfice de l'éligibilité aux intérêts perçus par l'ANR sur la dotation Campus à trois établissements publics de l'Etat : la chancellerie des universités de Paris, l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France et l'Etablissement public Paris-Saclay.
Les articles modifiés sont les suivants : articles 1er et 4.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modifications de l'article 1.2 de la convention

1.1. A l'article 1.2 « Plus-value des actions du programme "Pôles d'excellence” » de la convention, les deux tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :

| PROJET | DOTATION EN CAPITAL | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | Aix-Marseille | 500 M€ | | Bordeaux | 475 M€ | | Campus Condorcet | 450 M€ | | Grenoble | 400 M€ | | Lyon | 575 M€ | | Montpellier | 325 M€ | |Paris
Dont :
― CROUS de Paris
― hautes études, Sorbonne, Arts et Métiers|250 M€
150 M€
100 M€| | Strasbourg | 375 M€ | | Toulouse | 350 M€ | | Total | 3 700 M€ |

| PROJET | DOTATION EN CAPITAL | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| |Paris
Dont :
― Sorbonne Universités
― Paris Sciences et Lettres
― Cité internationale universitaire de Paris
Université Paris Cité|450 M€
130 M€
70 M€
50 €
200 M€| | Saclay | 850 M€ | | Total | 1 300 M€ |

1.2. Au quatrième alinéa de l'article 1.2 « Plus-value des actions du programme "Pôles d'excellence” » de la convention, les termes : « deux projets retenus » sont remplacés par les termes : « projets retenus ».
(Le reste sans changement.)

Article 2
Modifications de l'article 1.4 de la convention

A la dernière phrase de l'article 1.4 « Mode de sélection et de suivi des projets » de la convention, les termes : « campus Condorcet » sont remplacés par le terme : « Paris ».
(Le reste sans changement.)

Article 3
Modifications de l'article 4.2 de la convention

Le premier paragraphe de l'article 4.2 « Phase transitoire précédant la signature des contrats de partenariat » de la convention est remplacé par :
« Concernant les intérêts perçus par l'ANR sur les fonds dédiés à l'opération Campus au titre du programme d'investissements d'avenir avant les dates de versement des dotations non consommables visées ci-dessus, tout ou partie de ces intérêts peut faire l'objet de versements aux bénéficiaires finaux. En outre, peuvent également bénéficier de tels versements :
― l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
― la chancellerie des universités de Paris ;
― l'Etablissement public Paris-Saclay ;
― les décisions d'utilisation des intérêts sont prises par le Premier ministre, après avis du CGI, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
(Le reste sans changement.)

Article 4
Entrée en vigueur de l'avenant

L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2011, en trois exemplaires.