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Article L328-3

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Article L328-3

Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.

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En vigueur depuis le 19 avril 2006 · Dernière version le 13 décembre 2008

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Règles de fonctionnement de l'Académie des technologies

Résumé. Un décret en Conseil d'État détermine comment l'Académie des technologies est organisée et fonctionne.

Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance