Article L328-3
Abrogé depuis le 2008-12-13
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.
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Code de la recherche
Article L328-3
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Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006
Abrogé le samedi 13 décembre 2008
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.