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Chapitre IX

L'Agence nationale de la recherche

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Article L329-3

Rôle de l'Agence nationale de la recherche en relation avec les programmes européens

Code de la recherche

Article L329-2

Article L329-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat pluriannuel de l'Agence nationale de la recherche

Résumé L'Agence nationale de la recherche fait un contrat avec l'État tous les quelques années, et des experts étrangers vérifient son travail tous les cinq ans.

L'Agence nationale de la recherche conclut avec l'État un contrat pluriannuel qui définit, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de l'établissement ainsi que les engagements réciproques des parties. L'exécution du contrat fait l'objet, au moins tous les cinq ans, d'une évaluation à laquelle participent des experts étrangers, notamment des experts issus des États membres de l'Union européenne.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la périodicité d’évaluation

Résumé des changements La fréquence d’évaluation du contrat a été étendue de quatre à cinq ans.

L'Agence nationale de la recherche conclut avec l'État un contrat pluriannuel qui définit, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de l'établissement ainsi que les engagements réciproques des parties. L'exécution du contrat fait l'objet, au moins tous les cinq ans, d'une évaluation à laquelle participent des experts étrangers, notamment des experts issus des États membres de l'Union européenne.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006

L'Agence nationale de la recherche conclut avec l'État un contrat pluriannuel qui définit, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de l'établissement ainsi que les engagements réciproques des parties. L'exécution du contrat fait l'objet, au moins tous les quatre ans, d'une évaluation à laquelle participent des experts étrangers, notamment des experts issus des États membres de l'Union européenne.