Créé le 19 avril 2006 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat et évaluation de l'Agence nationale de la recherche
Résumé. L'Agence nationale de la recherche signe un accord avec l'État pour fixer ses objectifs et ses engagements, avec une évaluation tous les cinq ans par des experts étrangers.
L'Agence nationale de la recherche conclut avec l'État un contrat pluriannuel qui définit, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de l'établissement ainsi que les engagements réciproques des parties. L'exécution du contrat fait l'objet, au moins tous les cinq ans, d'une évaluation à laquelle participent des experts étrangers, notamment des experts issus des États membres de l'Union européenne.