Décret n°2006-963 du 1 août 2006

Article 1

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023

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article L. 329-1 du code de la recherche

est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.