Section parente

Livre II

Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

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Section 1

Modalités d'affiliation

L221-1 — L221-6-7

Code de la mutualité

Titre II : Opérations des mutuelles et des unions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Modalités d'affiliation

Section 2 : Exécution du contrat

Section 3 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur

Section 4 : Certificats mutualistes

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines opérations de retraite

Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Opérations pratiquées par les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie

Section 3 : Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat

Section 4 : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale

Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé

Section 1 : Protection juridique

Section 2 : Principe indemnitaire

Chapitre V : Loi applicable aux contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris

Section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie, à la protection juridique, à l'assistance, au chômage et à la caution mutualiste

Section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées à la section 1

Chapitre VI : Dispositions relatives au cautionnement

Chapitre VII : Dispositions relatives à la coassurance