Section parente

Titre II

Opérations des mutuelles et des unions

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Section 1

Dispositions générales

L223-1 — L223-25-5

Code de la mutualité

Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à certaines opérations collectives vie

Section 3 : Dispositions particulières aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine comportant une clause de rachat

Section 4 : Effet sur les contrats d'assurance sur la vie de la confiscation pénale