Section parente

Titre II

Opérations des mutuelles et des unions

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Section 1

Modalités d'affiliation

L221-1 — L221-6-7

Code de la mutualité

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Modalités d'affiliation

Section 2 : Exécution du contrat

Section 3 : Fourniture à distance d'opérations d'assurance à un consommateur

Section 4 : Certificats mutualistes